CAP B du 12-07-2012 ( 1er septembre)

La CAP N°2 de contrôleur s’est tenue le jeudi 12 Juillet.

Des mouvements supplémentaires ont été proposés, par les élus FO-DGFIP 49 , mais la direction n’a pas donné suite.
* A partir de 2013, Les demandes de mutations ne seront étudiées que lors d’un unique mouvement principal au 1er septembre (plus un "complémentaire" au 1er janvier en Filière Fiscale et un "spécifique" au 1er juillet en Filière Gestion Publique), contre 2 auparavant ( 1er avril et 1er septembre en Filière GP).

* Cependant, les élus F.O-DGFIP 49 ont demandé à la direction locale, de convoquer une CAP intermédiaire de mutation au 1er avril , afin de mieux répondre aux attentes des agents. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de la décision qui sera prise au niveau local, si vous le souhaitez.

Durant la période transitoire ( jusqu’en 2014) les règles de mutations sont régies par les priorités suivantes :

1- Mutations Internes : priorité à "l’ancienneté de la demande" -demandes de mutation faites avant septembre 2011- , puis sont étudiées les demandes à l’ancienneté administrative.

2- Mutations Externes.

3- Les lauréats de concours.

4- Les candidats de la liste d’aptitude.

A l’horizon 2014 et une fois, tous les souhaits de mutations "à l’ancienneté de la demande" apurés, le classement se fera sur l’ancienneté administrative pour tous les agents A, B et C avec interclassement intégral à l’INM (indice nouveau majoré) pour les agents B et C.
Exemple :
1 contrôleur principal 7ème échelon (indice 471) sera primé par un contrôleur 2ème classe 13ème échelon (indice 486)
Grade – échelon – prise de rang au 31/12/N-1

Soucieux de défendre TOUS LES AGENTS, FO-DGFIP 49 reste a votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : fo.ddfip49@dgfip.finances.gouv.fr

Les élus FO-DGFIP