Section du MAINE-ET-LOIRE
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Rupture conventionnelle

Le dispositif de la rupture conventionnelle a fait l’objet d’une note de la Direction Générale.

Bureau RH1A – Note réf. 2020/03/853 du 09/06/2020
Note de la Direction Générale
Annexe calcul de l’indemnité
Fiche de calcul pour l’indemnité
Fiche sur l’assurance chômage

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