Rupture conventionnelle

(le vendredi 26 juin 2020 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/049)

Le dispositif de la rupture conventionnelle a fait l’objet d’une note de la Direction Générale.

Bureau RH1A – Note réf. 2020/03/853 du 09/06/2020

Note de la Direction Générale

Annexe calcul de l’indemnité

Fiche de calcul pour l’indemnité

Fiche sur l’assurance chômage

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