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Prestations d’action sociale à réglementation commune
Vous trouverez ci-joint les prestations d’action sociale à réglementation commune (interministèrielle)
Circulaire relative aux taux 2013 des prestations d’action sociale à réglementation commune ;
Circulaire relative au barème commun applicable en 2013 au bénéfice des agents des DDI (prestations pour séjours d’enfants) .
Documents joints
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prestations (PDF - 35.1 kio) -
séjours (PDF - 42.6 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.D.A.S."
, publié en 2013.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2019, 2017, 2016, 2015, 2012.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2013 dans la même rubrique :
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