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- Nos informations: Informations diverses , année 2014
- Article publié le 22/01/2014
Fusion SIP/CDIF - Désintégration des CDIF
Un groupe de travail était convoqué le 14 janvier 2014 avec pour ordre du jour la réforme SIP/CDIF. Cette restructuration avait en effet été suspendue fin 2008 pour cause de fusion DGI-DGCP. Actuellement l’organisation dans les départements est très hétérogène :
26 directions sont totalement rapprochées,
10 ne le sont pas du tout,
64 ont réalisé un rapprochement partiel.
Ainsi sur un total de 745 SIP, 348 assurent la mission foncière et 131 CDIF continuent d’exercer cette mission.
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Par ailleurs sur la Révision des bases foncières reportée ?
Absence d’information sur le report de la révision des bases foncières, annoncée dans le tract d’une autre OS en décembre dernier.
Sur ce sujet, comme sur d’autres, la Direction Générale s’est bien gardée de communiquer quoique ce soit aux représentants du personnel. Le sujet est peut être trop douloureux pour le Directeur Général ?
Tout dernièrement, lors du GT rapprochement SIP/CDIF du 14 janvier 2014, la question a été posée à Mme BRIGANT, représentante de la DGFiP.
En réponse, cette dernière a simplement indiqué que les collectivités locales rencontraient effectivement quelques difficultés pour mettre en place les commissions de révision. Fin de la communication.
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