GT national règles de gestion : Cartographie des RAN

Dans le cadre de discussion sur les règles de gestion en général, et des règles de mutations en particulier, l’administration envisage un aménagement ponctuel de la cartographie des RAN.

Elle pourrait revoir la délimitation géographique de certaines RAN à l’intérieur d’un même département, par exemple en fusionnant des RAN limitrophes.

Un premier recensement des RAN à réorganiser pourrait être opéré dans les directions via les délégations, sur la base d’un cadrage préalable par la direction générale.

Les propositions des directions territoriales seraient ensuite analysées et validées par les bureaux de la Centrale avant d’être soumises au dialogue social local.

La fiche que l’administration propose d’examiner et de discuter lors du groupe de travail du 24 septembre, indique que : Les débats locaux seraient organisés dans le courant du deuxième trimestre 2016.

Mais également que : Des directions ont d’ores et déjà signalé quelques situations problématiques.

Dans l’hypothèse où, dans ces directions, la consultation locale des représentants des personnels aboutirait d’ici la fin octobre 2015 à une décision de fusion de RAN, il pourrait être envisagé d’appliquer le dispositif dès les mouvements de 2016.