CTL du 19 février 2017

Un CTL se tiendra le 19 février prochain.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Procès-verbal de la réunion CTL du 21 décembre 2017 – pour approbation

2. Présentation du projet d’arrêté relatif à la désignation du service comptable (SIE) chargé d’assurer la prise en charge et le recouvrement de certaines créances patrimoniales – pour avis

3. Regroupement des dossiers de paiements différés et/ou fractionnés en stock sur un SIE - Présentation du projet d’arrêté relatif à la désignation du service comptable (SIE) compétent – pour avis

4. Modification des horaires d’ouverture au public de la Trésorerie mixte de Torigny-les-Villes – pour avis

5. Budget : bilan 2017 et perspectives 2018 – pour information

6. Questions diverses