| Section F.O.-DGFiP de la MANCHE
Adr.: Cité administrative - SIP de Saint-Lô - secteur Saint-Lô Ouest Place de la Préfecture - B.P. 225 50015 SAINT-LÔ CEDEX Tél.: 02-33-77-52-60 Mèl : fo.ddfip50dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/050 |
Le Comité Technique de Réseau de la DGFiP se réunira le 1er octobre, sur l’ordre du jour suivant :
1. Organisation du dialogue social ;
2. Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la DGFIP (pour avis) ;
3. Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 novembre 2001 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « programme Copernic » chargé de la mise en place du système d’information relatif au compte fiscal simplifié (pour avis) ;
4. Projets de décret et d’arrêté modifiant le statut de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) (pour avis) ;
5. Projets de décret et d’arrêté relatifs à la prise en charge par le PRS compétent pour la DNVSF des paiements accompagnant les actes ou les déclarations liés à la détention d’avoirs à l’étranger (pour avis) ;
6. Questions diverses.
Compte tenu des derniers CTR, il n’est pas certain que cette instance arrivera à la conclusion du point n°1