Section F.O.-DGFiP de la MANCHE
Adr.: Cité administrative - SIP de Saint-Lô - secteur Saint-Lô Ouest Place de la Préfecture - B.P. 225 50015 SAINT-LÔ CEDEX Tél.: 02-33-77-52-60 Mèl : fo.ddfip50dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/050 |
Le Comité Technique de la DDFiP Manche eu lieu le mardi 7 octobre 2014 à partir de 14h00 à Saint-Lô,
L’ordre du jour est le suivant :
1. Procès-verbaux des réunions CTL des 23 avril et 24 juin 2014 - pour approbation
2. Redécoupage des secteurs d’assiette du SIP de Granville - pour avis
3. Modification des horaires d’ouverture au public de la trésorerie d’Equeurdreville-Hainneville - pour avis
4. Modification des horaires d’ouverture au public de la trésorerie de Tourlaville - pour avis
5. Présentation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du plan annuel de prévention (PAP) - pour information
6. Refonte des régimes indemnitaires des agents de la DGFiP (catégories B et C) - pour information
7. Ponts naturels 2015 - pour avis
8. Questions diverses
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