Section F.O.-DGFiP de la MANCHE
Adr.: Cité administrative - SIP de Saint-Lô - secteur Saint-Lô Ouest Place de la Préfecture - B.P. 225 50015 SAINT-LÔ CEDEX Tél.: 02-33-77-52-60 Mèl : fo.ddfip50dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/050 |
Le Comité technique local de la DDFiP Manche se réunira le lundi 11 septembre 2017
L’ordre du jour est le suivant :
1. Procès-verbaux des réunions CTL du 3 mai 2017, du 13 juin 2017 et du 23 juin 2017 – pour approbation
2. Projet de fusion de la Trésorerie mixte de Saint-Pierre-Eglise avec la Trésorerie mixte de Quettehou et de transfert du recouvrement des impôts des particuliers de la Trésorerie de Saint-Pierre-Eglise vers le Service des impôts des particuliers de Cherbourg – pour avis
3. Projet de fusion de la Trésorerie mixte de Saint-James avec la Trésorerie mixte de Pontorson et de transfert du recouvrement des impôts des particuliers de la Trésorerie de Saint-James vers le Service des impôts des particuliers et des entreprises d’Avranches - pour avis
4. Projet de transfert des missions du pôle enregistrement du service des impôts des particuliers et des entreprises de Coutances vers le service de publicité foncière de Coutances - pour avis
5. Questions diverses