Section F.O.-DGFiP de la MANCHE
Adr.: Cité administrative - SIP de Saint-Lô - secteur Saint-Lô Ouest Place de la Préfecture - B.P. 225 50015 SAINT-LÔ CEDEX Tél.: 02-33-77-52-60 Mèl : fo.ddfip50dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/050 |
Le Comité technique local de la DDFiP Manche se réunira le lundi 18 septembre 2017 en seconde convocation
L’ordre du jour est le suivant :
1. Projet de fusion de la Trésorerie mixte de Saint-Pierre-Eglise avec la Trésorerie mixte de Quettehou et de transfert du recouvrement des impôts des particuliers de la Trésorerie de Saint-Pierre-Eglise vers le Service des impôts des particuliers de Cherbourg – pour avis
2. Projet de fusion de la Trésorerie mixte de Saint-James avec la Trésorerie mixte de Pontorson et de transfert du recouvrement des impôts des particuliers de la Trésorerie de Saint-James vers le Service des impôts des particuliers et des entreprises d’Avranches - pour avis
3. Questions diverses