Rapport d’information du Sénat : rôle de conseil du comptable public

(le vendredi 10 février 2012 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/050)

vous trouverez ci-joint un rapport d’information du Sénat sur les contrôles de l’Etat sur les collectivités territoriales

Voir plus particulièrement les points suivants :

-" Le contrôle de légalité une passoire à géométrie variable "(page 26)

- "L’Etat ne fait plus le poids face aux collectivités : un net recul de la capacité d’expertise de l’Etat" (page 34)

- "Le conseil des comptables publics : une mission encore peu répandue" (page 49)

- "Garantir le maintien d’un conseil public" (page 65)

- "Renforcer la coopération entre DDFIP et Préfectures "(page 69)