FORFAIT MOBILITES DURABLES : enfin, des avancées !

Le Forfait Mobilités Durables (FMB) concernait essentiellement une indemnisation à hauteur de 200€ par an pour une utilisation d’au moins 100 jours par an d’un mode de transport respectueux du « développement durable ».
Mardi 13 décembre 2022, publication d’un décret et d’un arrêté modifiant les conditions et les montants de ce forfait…

Documents joints

FORFAIT MOBILITES DURABLES : enfin, des avancées ! (PDF - 260.6 kio)
Décret 2022-1562 13 décembre 2022 (PDF - 141.5 kio)
Arrêté 13 décembre 2022 (PDF - 128.3 kio)
Code du travail Article R3261-13-1 (PDF - 145.2 kio)
Code de la route Article R311-1 (PDF - 169.9 kio)
Décret 2020-543 9 mai 2020 (PDF - 146.3 kio)