2e CTL 2014

Ordre du jour :
1-Mise en place de la départementalisation des procédures collectives au 1er septembre
2-Calendrier des ponts naturels proposés au titre de l’année 2014
3-Bilan de la campagne de notation 2013
4-Présentation des Résidences d’Affectation Nationale-RAN
5-Plan de titularisation des contractuels
6-Questions diverses