Section de la MARNE
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CONTROLE FISCALE : FUNESTES ORIENTATIONS

Un groupe de travail a été réuni le 10 octobre 2018…
Les thèmes abordés ont été les suivants :
projet Ciblage de la Fraude et Valorisation des Requêtes (CFVR),
loi ESSOC (un État au Service d’une Société de Confiance),
création d’une « police de Bercy »,
évolution de l’action pénale (verrou de Bercy)