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- Notre journal: INFOS FO -DGFIP 51 , année 2019
- Article publié le 22/10/2019
RÉSEAUX SOCIAUX, PLATEFORMES… LE CONTRÔLE FISCAL N’A PAS BESOIN D’UN ASPIRATEUR
L’article 57 du projet de loi de finances pour 2020 ouvrirait, dans le cadre d’une expérimentation de trois ans, la possibilité pour l’administration de collecter en masse des renseignements issus de sites Web ou encore des réseaux sociaux…
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RÉSEAUX SOCIAUX, PLATEFORMES… LE CONTRÔLE FISCAL N’A PAS BESOIN D’UN ASPIRATEUR (PDF - 89.6 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"INFOS FO -DGFIP 51"
, publié en 2019.
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