Section de la MARNE
 DDFiP
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Bulletin inFO51 : PRIMES de RESTRUCTURATION

Deux notes de service de la DGFiP précisent les modalités d’attribution de la PRS (PRS note de service 2019-07-9367 du 02-09-2019) et du CIA (Complément Indemnitaire d’Accompagnement : note de service 2019-07-9368 du 02-09-2019) dans les cas d’opérations de restructuration à compter du 1er janvier 2019…