Section F.O.-DGFiP de la MARNE
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Ce groupe de travail du 10 février, demandé par F.O.-DGFiP, consacré au nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics (RGP), intervenait entre la transmission du projet au Conseil d’État et le passage devant le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) le 17 février.