Section F.O.-DGFiP de la MARNE
Adr.: DDFiP 12 rue Sainte Marguerite 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Tél.: 06-17-40-61-39 Mèl : fo.ddfip51dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/051 |
Le 12 Juin à 14h00 s’est tenu la CAPL d’appel de note de la catégorie B sous la présidence de M CHOGON.
Secrétaire madame OEUF, Secrétaire adjoint le SNUI
12 recours ont été déposés : 10 pour la Filière fiscale, 2 pour la Filière Gestion Publique
Réserves :
Filière fiscale : 1 0.06 et 3 0.02
Filière Gestion publique : 5 0.02
DOSSIERS FILIERE FISCALE
DOSSIER n°1 : demande de révision de la note de 0.02 à 0.06 et modification des appréciations
VOTE SUR LA DEMANDE DE RELEVEMENT à 0.06 et la modification des appréciations
ADMINISTRATION : contre
Organisations Syndicales : Pour
DOSSIER n°2 : demande de révision de la note de 0 à 0.06
VOTE SUR LA DEMANDE DE RELEVEMENT à 0.06
ADMINISTRATION : contre
Organisations Syndicales : Pour
DOSSIER n°3 : demande de révision de la note de 0.02 à 0.06
VOTE SUR LA DEMANDE DE RELEVEMENT à 0.06
ADMINISTRATION : contre
Organisations Syndicales : Pour
DOSSIER n°4 : demande de révision de la note de 0.02 à 0.06
VOTE SUR LA DEMANDE DE RELEVEMENT à 0.06
ADMINISTRATION : contre
Organisations Syndicales : Pour
DOSSIER n °5 : demande de révision de la note de 0 à 0.06
VOTE SUR LA DEMANDE DE RELEVEMENT à 0.06
ADMINISTRATION : contre
Organisations Syndicales : Pour
DOSSIER n°6 : demande de révision de la note de 0 à 0.02 ou 0.06
VOTE SUR LA DEMANDE DE RELEVEMENT à 0.02 ou 0.06
ADMINISTRATION : Pour 0.02
Organisations Syndicales : Pour
DOSSIER n°7 : demande de révision de la note de 0.02 à 0.06
VOTE SUR LA DEMANDE DE RELEVEMENT à 0.06
ADMINISTRATION : Pour
Organisations Syndicales : Pour
DOSSIER n°8 : demande révision de la note de 0 à 0.02 ou 0.06
VOTE SUR LA DEMANDE DE RELEVEMENT à 0.02 ou 0.06
ADMINISTRATION : Pour 0.02
Organisations Syndicales : Pour
DOSSIER n°9 : demande de révision de la note de 0.01 à 0.02 ou 0.06 et modifications des appréciations littérales et du compte-rendu
VOTE SUR LA DEMANDE DE RELEVEMENT à 0.02 ou 0.06
ADMINISTRATION : Pour 0.02
Organisations Syndicales : Pour
VOTE SUR LA MODIFICATIONS DES APPRECIATIONS LITTERALES :
ADMINISTRATION : Pour
Organisations syndicales : Pour
VOTE SUR LA MODIFICATION DU COMPTE-RENDU :
ADMINISTRATION : Pour
Organisations syndicales : Pour
DOSSIER n°10 : demande de révision de la note de 0.01 à 0.06
VOTE SUR LA DEMANDE DE RELEVEMENT à 0.06
ADMINISTRATION : Pour
Organisation Syndicale : Pour
DOSSIERS FILIERE GESTION PUBLIQUE
La CAPL est incompétente pour un relèvement de la note à 0.06, par contre, elle doit formuler un avis qui sera étudié en CAP Nationale
DOSSIER n°1 :demande de révision de la note de 0 à 0.06
VOTE SUR LA DEMANDE DE RELEVEMENT à 0.06
ADMINISTRATION : Pour 0.02 et avis favorable
Organisations Syndicales : Pour
DOSSIER n°2 : demande de révision de la notation de 0 à 0.06 et modification du profil croix et des appréciations littérales
VOTE SUR LA DEMANDE DE RELEVEMENT à 0.06 :
ADMINISTRATION : contre et avis défavorable
Organisations syndicales : Pour
VOTE SUR LA MODIFICATION DU PROFIL CROIX :
ADMINISTRATION : Pour
Organisations syndicales : Pour
VOTE SUR LA MODIFICATIONS DES APPRECIATIONS LITTERALES :
ADMINISTRATION : Pour
Organisations syndicales : Pour
Fin de la CAPL vers 16h45
VOS REPRESENTANTS EN CAPL