Recouvrement forcé : GT 22-10-2020 Compte-rendu FO

(le lundi 30 novembre 2020 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/051)

Quatre fiches étaient à l’ordre du jour de ce groupe de travail concernant le recouvrement forcé :
– Expérimentation de la mutualisation du recouvrement forcé impôts, amendes, secteur
local
– Harmonisation juridique
– Organisation cible
– Pôle national de soutien au réseau - actions lourdes
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