Séparation Ordonnateur Comptable - la con-fusion

Le point majeur de ce groupe de travail présidé par M. Tanguy – chef du service comptable de l’Etat – a été la discussion autour du projet modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP).

Le projet de décret modificatif s’articule autour de trois axes :

- Alléger les contrôles,
- Simplifier,
- Optimiser les organisations et procédures.

C’est essentiellement sur la partie « optimisation des procédures » que F.O.-DGFiP a vivement réagi, puisque s’y trouve l’expérimentation du rapprochement Centres de Services Partagés (CSP)/Services Facturiers (SFACT), véritable atteinte à la séparation ordonnateur/comptable.

Si le président de séance avait voulu préparer les esprits à une suppression de la séparation ordonnateur/comptable, il ne s’y serait pas pris autrement, préférant parler de « prescripteurs et d’exécutants ».

Les mots ont leur sens, surtout dans la période actuelle où notre ministre ne se prive pas de quelques saillies verbales déplacées.

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