Agences comptables SPL et hospitalier – point sur les candidatures

La Direction Générale vient d’informer les organisations syndicales, dans un courriel en date du 4 mars, que plus d’une trentaine de collectivités avaient exprimé leur intérêt pour les agences comptables.

À ce jour, et sans préjuger de nouvelles candidatures d’ici au 31 mars 2019 (date limite de dépôt du dossier pour un démarrage au 1er janvier 2020), une seule collectivité a formalisé sa demande de délégation dans les formes attendues, il s’agit de la ville d’Hyères (83).

Pourraient s’y ajouter deux groupements, sous réserve d’une formalisation de leur candidature d’ici le 31 mars prochain :
 la communauté de communes de Domfront-Tinchebray (61) ;
 le syndicat départemental des eaux de la Vienne (86).

Selon la Direction Générale, des pourparlers se poursuivent avec des collectivités intéressées.

Selon la Direction Générale, des pourparlers se poursuivent avec des collectivités intéressées.
Il est précisé dans ce courriel « qu’une fois les candidatures déposées elles feront l’objet d’un examen avant décision ».

La Direction Générale, à travers ce courriel, dit vouloir jouer le jeu de la transparence « comme elle s’y était engagée lors du groupe de travail du 28 janvier dernier ».

Rappelons quand même qu’il avait fallu toute la pugnacité de la délégation F.O.-DGFiP lors de ce GT terminé à 21 heures afin d’exiger une légitime information sur cette expérimentation qui amorce la destruction du SPL.

La transparence est encore toute relative puisque le courriel précité n’aborde en rien les éventuels hôpitaux intéressés ; c’est pourquoi j’ai interrogé à ce sujet le service des collectivités locales le 8 mars. Ce dernier m’a répondu le 13 mars en me disant qu’il n’y avait pas à ce jour de candidature déclarée pour 2020 dans le secteur hospitalier.

TOUS MOBILISES LE 19 MARS !!!!