DECRET CONTRAT DE PROJET DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Vous trouverez ci-joint le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique.

La loi de transformation de la Fonction publique prépare le développement de la précarité des personnels en instaurant le contrat de projet dans son article 17. Ce nouveau dispositif est fondé sur la création d’un emploi temporaire pour répondre à un besoin temporaire. Il en découle que la durée du contrat de travail est liée à la tâche à accomplir pour l’employeur.

Les agents recrutés sur la base de ce nouveau contrat doivent exercer leurs missions dans le cadre de la réalisation d’un projet identifié. Mais, dans la Fonction Publique que nous connaissons aujourd’hui, dans laquelle les agents publics souffrent des réformes et des restructurations permanentes, tout est prétexte à organiser des projets.

Il y a donc fort à parier que nous verrons fleurir des projets dont le but sera de développer l’emploi précaire au détriment de l’emploi statutaire. On avance ainsi vers la création d’une nouvelle catégorie d’agents taillables et corvéables à merci.

Le décret 2020-172 du 27 février 2020 participe au dispositif de mise en œuvre du contrat de projet. C’est pourquoi FO, qui combat le développement de la précarité dans la Fonction Publique, a combattu la publication de ce texte.