CTL du 11 décembre 2020

Ce Comité Technique Local (CTL) s’est tenu, en audioconférence, sous la présidence de la Directrice Départementale des Finances Publiques.

I. Modification des horaires d’ouverture au public du SPFE (vote)

La directrice du PSU présente la fiche relative à la modification qui, souligne les règles juridiques qui conditionnent les règles de réception liées à la publicité foncière et à l’enregistrement.
La période de confinement a occasionné la mise en place d’organisations qui ont été faites dans la précipitation, par ailleurs, la situation du SPF-E au niveau du délai de publication est dégradée ainsi qu’au niveau RH. Certaines directions ont donc décidé de réduire les plages d’ouverture au public.

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