Transfert de la taxe d’urbanisme : l’intendance suivra

Le 6 février 2023 a eu lieu le groupe de travail national sur le transfert de la taxe d’urbanisme qui était
plus particulièrement axé sur la répartition des responsabilités entre DGFiP et MTECT (Ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires) et sur l’accompagnement des services fonciers et des usagers dans cette nouvelle mission.