Section de la HAUTE-MARNE
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Compte rendu CAPL Contrôleurs 20 mars 2013

En annexe, vous trouverez le compte rendu de la CAP du 20 mars 2013.

Les compte rendus complets de ces CAP ne sont pas disponibles sur ce site, seuls les abonnés à la lettre d’information peuvent en disposer. En effet, depuis le 1er septembre 2011 la DGFIP nous impose cette obligation : "Les listes nominatives d’agents de la DGFiP relatives notamment aux mouvements de mutations et aux promotions, ne doivent pas être rendus accessibles au public (hors DGFiP) via l’internet."