Les élections professionnelles se dérouleront le 4 décembre 2014

Par une lettre en date du 16 décembre 2013 jointe en annexe, la ministre de la Fonction Publique a définitivement arrêté la date des élections professionnelles au jeudi 4 décembre 2014.

En application de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, ces élections verront, pour la première fois, le renouvellement de toutes les instances de représentation des personnels dans l’ensemble des trois fonctions publiques le même jour.

La durée des mandats des représentants du personnel a été portée à 4 ans à compter de ces scrutins.

Des réunions « Élections » se tiendront tant au ministère qu’à la Direction Générale pour préparer ces scrutins et arrêter les modalités pratiques.