CTL emplois du 7 janvier 2014

Ce jour doit se tenir le CTL relatif aux suppressions d’emplois.
FO a décidé de boycotter la séance au motif que nous perdons notre énergie à discuter sur des points qui ne seront jamais revus par la direction et que nous ne souhaitons pas cautionner leur raisonnement.

Nous avons informé les syndicats Solidaires et CFDT de cette décision puisqu’étant majoritaire (3 sièges sur 5), notre absence provoque un quorum insuffisant. Nous avons également proposé à ces deux organisations d’élaborer un tract commun mais seul Solidaires y a répondu de manière positive.

Les prélèvements d’emplois seront effectués de la manière suivante :

Gestion Publique :

 1 cadre B direction

 1 cadre C Direction (ces deux emplois sont fléchés au nom des gains de productivité)

 1 cadre B Trésorerie de Chevillon

 1 cadre B Trésorerie de Rolampont (qui n’existera plus au 1er septembre 2014 suite à son transfert au 1er janvier 2014 à Langres !!! Comment supprimer un emploi dans une structure disparue)

 1 cadre A Trésorerie de Rolampont

Filière fiscale :

 1 cadre B SIP Chaumont

 1 cadre C SIE Chaumont

 1 cadre A BDV (transfert dun poste A en DIRCOFI dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre la fraude fiscale)

 1 cadre A PCE (pour tenir compte de l’ajustement de l’effectif à la BDV)

Les requalifications seront les suivantes :

 1 cadre B EDRA transformé en B Fiscal au PRS à la faveur de l’extension du périmètre d’activité du PRS (emploi supprimé au 1er septembre 2012 par notre DDFIP alors que FO avait demandé une extension du périmètre et ce n’était pas possible à l’époque mais oui bien sûr et la marmotte…)

Vous trouverez en annexe le tract commun à distribuer et afficher dans vos structures.