Section F.O.-DGFiP de la HAUTE-MARNE
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Responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics :
L’ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics aménage l’article 60 de la loi 63-156 du 23 février
1963.
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