| Section F.O.-DGFiP de la HAUTE-MARNE
Adr.: DDFIP 5 rue de Lorraine, bureau 207 52000 CHAUMONT Tél.: 03-25-30-68-34 - Fax: 06-35-55-29-05 Mèl : fo.ddfip52dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/052 |
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Le Forfait Mobilités Durables, institué dans la Fonction Publique d’État par le décret 2020-543 du 9 mai 2020, concernait essentiellement une indemnisation à hauteur de 200 € par an pour une utilisation d’au moins 100 jours par an d’un mode de transport respectueux du « développement durable ».
Une annonce du gouvernement a été faite, depuis plusieurs semaines déjà, garantissant un assouplissement des modalités et une revalorisation. Mais cette annonce a été suivie d’une stagnation durable sans officialisation jusqu’au mardi 13 décembre 2022, date de publication d’un décret et d’un arrêté modifiant les conditions et les montants de ce forfait.
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