Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP de la HAUTE-MARNE
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Compte rendu CAPL C du 12 mars 2012

(le lundi 12 mars 2012 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/052)

La CAPL n° 3 s’est réunie à la DDFiP ce lundi 12 mars 2012.
A l’ordre du jour pour la CAP n° 3 (Cadre C) figuraient :

1) Approbation des PV des 28 juin et 12 juillet 2012

2) Mouvement intra départemental des agents administratifs de la filière gestion publique au 1er avril 2012 :

Le compte rendu complet de cette CAP n’est pas disponible sur ce site, seuls les abonnés à la lettre d’information peuvent en disposer. En effet, depuis le 1er septembre 2011 la DGFIP nous impose cette obligation : "Les listes nominatives d’agents de la DGFiP relatives notamment aux mouvements de mutations et aux promotions, ne doivent pas être rendus accessibles au public (hors DGFiP) via l’internet."

Il est cependant fourni gratuitement aux collègues recevant déjà notre lettre d’information.


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