| Section F.O.-DGFiP de la HAUTE-MARNE
Adr.: DDFIP 5 rue de Lorraine, bureau 207 52000 CHAUMONT Tél.: 03-25-30-68-34 - Fax: 06-35-55-29-05 Mèl : fo.ddfip52dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/052 |
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Une groupe de travail Domaine – Politique Immobilière de l’État (PIE), présidé par Mme Morin, cheffe du Service France Domaine, s’est tenu le mardi 12 Avril 2016. Cette réunion faisait suite à la présentation, en Conseil des Ministres du 20 janvier 2016, de la transformation du Service à Compétence Nationale France Domaine en Direction Immobilière de l’Etat rattachée à la DGFiP sur le modèle de Direction de la Législation Fiscale (DLF).
Dans ce but, le projet de décret modificatif du décret 2008-310 du 3 avril 2008 portant organisation de la DGFiP a été soumis, pour avis, au Comité Technique de Réseau (CTR) du 16 février dernier.
La délégation F.O.-DGFiP s’était alors prononcée en faveur de cette modification, considérant qu’elle accentuait l’ancrage de la mission au sein de la DGFiP.