Ctl le 4 avril 2014

Initialement prévu le 27 mars dernier, le CTL, boycotté par Solidaires Finances Publiques et la CGT, a eu lieu ce vendredi matin avec 6 points à l’ordre du jour, précédés, comme à l’habitude, d’une déclaration liminaire de Solidaires :
Le boycott s’explique par la fin de non- recevoir apportée par les Ministres aux syndicats suite au mouvement de grève du 20 mars (30% des agents de la DGFIP) .

1- Approbation du CTL du 13 janv 2014 : cette formalité n’a soulevé aucune remarque (il faut dire que le secrétaire- adjoint était un représentant de Solidaires)

2-Présentation du plan d’action DUERP.
Le PAP (programme annuel de prévention) est une résultante du DUERP. Il est le fruit des réflexions d’un groupe de travail (6 journées de travail) qui a procédé à l’examen du DUERP avec 970 lignes à codifier et 5 codifications possibles : de A à D et 1 codification PR (pas de risque) qui correspond à une notion d’inconfort.
Les risques psycho-sociaux représentent 70% des risques comptabilisés.
On constate une augmentation des réponses des postes, même si tous les agents n’ont pas été concertés.
Appel est lancé aux collègues de la filière GP, peu représentés dans le groupe de travail !
Les actions menées en réponse à ces risques seront financées par le budget du CHSCT, le budget général et le budget départemental.
Le PAP sera mis en ligne pour consultation par tous les agents.

3-Bilan du budget 2013 et présentation du budget 2014.
Baisse sensible des dépenses relatives à la maintenance technique, certains contrats de maintenance (photocopieurs…) n’ayant pas été renouvelés ; des frais de location et charges immobilières (St Aignan, Ambrières ) ; des frais de poursuites avec la diminution des affranchissements, une sollicitation plus importante de l’huissier des finances et un recours exceptionnel aux huissiers de justice… ; baisse importante également des frais de déplacements .
Le budget 2013 a bénéficié d’un abondement pour "bonne conduite’’.
Budget 2014 : la rigueur est toujours de mise. Dans le budget 2014 est prévu le renouvellement des PC de 2009( à hauteur de 100 à 140 ordinateurs).

4- Présentation de la nouvelle gouvernance Risque et Audit .
Pilotée par M Martinet, elle se substitue à la MMR et à la Mission Départementale d’ Audit, dans un souci d’une plus grande cohésion et complémentarité entre ces deux missions. S’y ajoute la cellule CQC. A noter : les auditeurs conservent leur indépendance.
Au niveau national, on retrouve une déclinaison identique.

5-Bilan 2013 de la formation professionnelle et présentation du plan 2014.
Le nombre d’agents formés en local est en hausse du fait des formations obligatoires (déontologie/discrimination) dispensées à tous les agents.
Au niveau régional, le nombre d’agents formés est en hausse mais le nombre de jours/agent est en baisse.
Les formations bénéficient majoritairement aux catégories A et B .
La formation continue représente 88,73% de l’activité.
Un constat : la montée en puissance de la e-formation ; l’objectif 2014 étant de 15% de stagiaires en e-formation.
Le plan local de la formation professionnelle est consultable sur Ulysse. Toujours en évolution, il est à consulter régulièrement par les agents.

7-Questions diverses .
 le DIF (droit individuel à la formation) : très peu utilisé car mal connu.
 les réformes de structures : oui, certainement ; mais à ce jour, au plan local, rien n’est décidé.

Au terme de 4H30 de discussions la séance est close !