CTPL DU 21/09/2009

Aujourd’hui s’est tenu le CTPL dont l’ordre du jour était le suivant :

1 Transfert des emplois suite à la création du Sip de Laval

Le CTPL a voté le transfert de la Tésorerie de Murat vers le sip de Laval en date du 1er décembre 2009.
A partir de la date du ctpl, les agents disposent d’un délai de 14 jours pour refuser ce transfert : l’administration doit dès lors leur proposer un poste sur Laval.
Nous avons demandé la liste des postes proposés aux "récalcitrants "éventuels . Le TPG a répondu que les affectations s’effectueraient selon les besoins des postes lavallois.
L’ORE comptabilise 7.72 agents à LAVAL MURAT au lieu de 8 transférés. Un agent quitte Murat le 03/02/2010. Nous avons demandé s’il serait remplacé. Le TPG nous a affirmé que le SIP est un service nouveau et important. Dans ce cas et dans la mesure des possibilités, il veillera à remplacer ce départ afin de donner les meilleurs moyens au poste de fonctionner.
A noter que les agents vont déménager vers le deuxième étage du batiment, 3ème mouvement en 3ans. Ils devraient etre remplacés au rez de chaussée par la Paierie départementale au deuxième trimestre 2010.
Nous nous sommes abstenus lors du vote de ce transfert.

2 Transfert des emplois relatifs aux amendes.

Le CTPL a ensuite voté le transfert du service des amendes vers la TPCH au 1er décembre 2009 également. Nous avons demandé si les agents pouvaient refuser, il nous a été répondu par la négative.
Nous nous sommes abstenus sur ce vote.

3 Point sur la création du PRS

Le PRS se composera de 4 cadres A dont 3 originaires de la filière fiscale. Ce pole aura vocation à récupérer tous les controles fiscaux et les dettes de particuliers et d’entreprises supèrieures à 5000 euros.

4 Questions diverses

La pandémie grippale sur laquelle le Trésorier est revenu pour nous annoncer les informations qui sont transmises lors des visites prévues par le médecin de prévention à Mayenne, Chateau gontier et Laval.
Toutefois, nous avons appris du TPG lui meme que les autorisations d’absence pour garder des enfants non malades dont l’etablissement scolaire ferme pour pandémie seront traitées avec bienveillance.