Compte-rendu du CTL du 24/02/2015.

Étaient présents :

Pour l’Administration :
M.BABEAU, DDFiP.
Mme DELAUNAY, MM.OMIER, BILLON et MARTINET, AFiPA.
Mme CAU, IDiV.

Représentants du personnel :
Solidaires : M.BOTTIER, A.LECHAT.
CGT : R.DAVOUST et Y.GUILLO.
CFDT : W.LEMARECHAL, J.PASQUIER.
FO : P.MACE, L.POISSON, P.PIRON, F.CHEVRINAIS.

Le comité technique local s’est réuni le 24/02/2015 à la salle des commissions de la DDFiP afin de se prononcer sur les points suivants :

1) Approbation du procès-verbal du CTL du 15/01/2015 :

La Direction n’ayant pas tenu compte d’une observation des OS, le PV sera rectifié et son approbation sera remise à l’ordre du jour d’un prochain CT.

2) Aménagement des horaires d’ouverture des services :

Le circulaire DGFiP du 22/10/2014 a modifié les anciennes règles régissant les horaires d’ouverture des structures locales ouvertes au public. Les chefs de service ont été invités à engager une réflexion avec leurs agents sur cette question et leurs propositions ont été transmises à la Direction.

La Direction a indiqué aux OS que les horaires d’ouverture issus de ces propositions ne seront pas un dispositif définitif. Un bilan sera dressé au bout d’un an et des changements pourront être apportés en fonction des nécessités des services.

La Direction a également précisé que pendant les périodes de fermeture au public, le standard sera également fermé (= messagerie vocale). Les usagers pourront toujours utiliser les lignes directes et la messagerie.

Pour le site de Château-Gontier (SIP, SIE, SPF, Trésorerie), FO a proposé une fermeture le mardi (toute la journée) et la Direction a décidé de suivre cette proposition.

 A la demande de la CFDT, un premier vote a eu lieu sur la nécessité de la consultation du CHS sur ces questions. FO s’est abstenu.

 Un 2ème vote portait sur les horaires proprement dits : abstention de FO. Nous considérons en effet que ces aménagements d’horaires :
 constituent la moins mauvaise des solutions dans le contexte actuel.
 résultent du choix des agents et qu’il ne nous appartient pas de nous y opposer.

Le détail des fermetures au public par poste figure dans le tableau en pièce jointe.

3) Bilan budget 2014 :

Evolutions qui appellent des précisions de la Direction :

 Baisse du poste « Fluides » : il s’agit d’une baisse technique due au fait que la Centrale paye directement certaines factures.
 Télécommunications : baisse liée en partie au nouveau marché (SFR au lieu de FT).
 Informatique fonctionnement : baisse liée au niveau ponctuellement important des dépenses en 2013.
 Affranchissement : diminution qui résulte du passage au tarif industriel des CH de Mayenne et Château-Gontier.
 Frais de poursuites : économies réalisées sur les frais d’huissier (moins de recours aux huissiers de justice).
 Frais de déplacement : hausse liée à l’impact de la circulaire Bézard (EDR).

Pour nous joindre :

BALF FO DGFIP 53 : fo.053@dgfip.finances.gouv.fr

Représentants FO en CTL :
Philippe MACE (DDFiP – agent enquêteur).
Florence CHEVRINAIS (DDFiP – huissier).
Loïs POISSON (DDFiP – SFDL).