Compte rendu du CHS-CT du 10/03/15 poursuivi le 13/03/15

COMPTE-RENDU DU CHS-CT DU 10/03/2015, POURSUIVI LE 13/03/2015

Présents : M. Babeau (le 10/03), Président du CHS-CT, M. Omier, Responsable du pôle Pilotage et Ressources (Président par intérim le 13/03), Mme Ollivier, Agent de prévention (AP), M. Pietri, Secrétaire-Animateur (SA) du CHS-CT, M. Fréville (le 10/03), Ingénieur Santé Sécurité au Travail (ISST), Mme Fort (le 10/03), Assistante Sociale (AS), M. Huard, Délégué Départemental des Services Sociaux,

Représentants du personnel : Mme Bottier (SF), Mme Bouron (SF), M. Lechat (SF), M. Robert (CGT), Mme Jouaux (FO) le 10/03 M. Delautre (FO), M. Loyant (FO). Quorum atteint 5/5 le 10/03 et le 13/03.

Ordre du jour :

1) Élection du secrétaire de CHSCT.
2) Validation du règlement intérieur du CHSCT de la Mayenne.
3) Approbation du PV du CHS du 17/10/14.
4) Présentation de la Note d’Orientations Ministérielles 2015.
5) Validation du Programme Annuel de Prévention du CHSCT, élaboré en GT du 06/02/15.
6) Compte rendu de l’examen des registres Hygiène et Sécurité.
7) Examen des accidents du travail.
8) Examen des fiches de signalement éventuellement déposées.
9) Présentation des aménagements éventuels de bureaux et/ou postes de travail : Pôle enregistrement.
10) Présentation et validation des nouvelles propositions d’action GT du 06/02/15).
11) Information du CHSCT sur la modification des horaires d’accueil des CDFiP et des Trésoreries du département.
12) Présentation des comptes rendus de visite de sites par une délégation du CHSCT.
13) Validation du calendrier des visites de sites et des CHSCT pour 2015.
14) Questions diverses.

1) Élection du secrétaire de CHSCT

A l’unanimité, Mme Bouron a été de nouveau désignée secrétaire du CHS-CT. Une demande pour équiper la secrétaire du CHS-CT de matériel informatique a été présentée du fait de la masse de documents et des informations traitées.

2) Validation du règlement intérieur du CHSCT de la Mayenne

Malgré l’aménagement prévu des droits syndicaux, le RI a été adopté par 3 voix pour (FO et CGT). Abstention SF.

3) Approbation du PV du CHS du 17/10/14

Adopté à l’unanimité.

4) Présentation de la Note d’Orientations Ministérielles 2015 par l’ISST

Elle rappelle les axes prioritaires à suivre par les CHS-CT pour 2015 : Évaluation et prévention des risques professionnels (risques liés aux déplacements et aux chutes, risques liés à l’activité de manutention, risque d’agression au travail) pour expliquer et corriger autant que possible l’accidentologie élevée observée chez les femmes de – de 30 ans et chez les + de 55 ans.

Autres points axés : Défauts de conformité (électricité, incendie,…), prévention des Risques PsychoSociaux (RPS), sujet des substances Cancérogènes Mutagènes et toxiques pour la Reproduction (CMR), Troubles MusculoSquelettiques (TMS), bilan annuel 2015 SSCT à réaliser, réalisation des tableaux de bord à partir de l’application DUERPAP pour guider les travaux du CHS-CT.

Moyens des CHS-CT : bilan SSCT 2013, visites de postes, analyse des accidents de services, étude des documents utiles à l’analyse du CHS-CT (Accidents du Travail Maladies Professionnelles, fiches de risques professionnels, rapports des médecins de prévention (MDP) et des ISST, crédits des CHS-CT 55.754€ pour la Mayenne en 2015, nécessité d’améliorer la programmation et le suivi des dépenses. Accord cadre prévu sur les interventions ergonomiques (Possibilité de faire intervenir des ergonomes privés), importance rappelée de la médecine de prévention (intervention possible sur le milieu professionnel et surveillance médicale des agents sauf en Mayenne et dans une trentaine d’autres départements !!!) Les MDP de la Sarthe et du Maine et Loire, déjà bien chargés, pourront être exceptionnellement sollicités pour des interventions concernant les agents mayennais ; en attendant l’offre de recrutement officielle publiée le 03/03/2015 sur la Bourse Régionale Interministérielle des Emplois Publics (BRIEP) fait état d’un poste de MDP vacant en Mayenne disponible au 01/04/2015.

5) Validation du Programme Annuel de Prévention du CHS-CT élaboré lors du GT du 06/02/2015

Après des aménagements à nouveau longuement discutés, malgré l’examen a priori en GT du 06/02/2015, le PAP 2015 a été finalement adopté à l’unanimité. Il s’agit notamment de la demande d’un ascenseur sur le CFP MAYENNE où l’escalier central pose problème du fait de ses marches très étroites. Un accident du travail a déjà été répertorié suite à une chute d’une collègue. Un rappel a été fait sur la nécessité de consulter en amont les ISST, les ergonomes et les CHS-CT lors des restructurations des services, ou à l’occasion des modifications apportées aux postes de travail. La vigilance de chacun a été rappelée sur le problème de l’amiante présente dans les sols du CFP LAVAL MAC DONALD, y compris ceux qui ont été recouverts de sols plastiques.

6) Compte rendu de l’examen des registres Hygiène et Sécurité (RHS)

Suite à l’envoi de message relatif au RHS directement à tous les agents de la DDFIP , les retours ont été plus nombreux qu’à l’habitude. 18 retours annotés ont été recensés et 5 mentions « néant ». Des réponses peuvent parfois être apportées localement ou par la DDFIP. Les RHS sont ensuite examinés systématiquement en CHS-CT. Des recommandations ou des propositions d’actions avec devis sont soumises au vote des représentants du Personnel (RP).

CFP Laval CH : chaudière changée (en panne régulièrement depuis l’automne) et climatisation nettoyée suite à des problèmes d’allergies,

Site Laval Mac Donald :
 SIE / Pôle enregistrement : demande de petit matériel, demande de réaménagement d’un bureau jugé inadapté (problèmes d’espace et d’ambiance phonique et lumineuse) Réalisation envisagée dans la mesure où le service resterait adossé pour quelque temps encore au SIE ;
 SIE comptabilité GESPRO : Demande de changements des téléphones défaillants, accord de la DDFIP ;
 SIP Laval : fuites d’eau réparées, radiateurs réinstallés, panneau toilette accessible handicapé retiré car espace inadapté ! Sols encrassés, demande de lingettes désinfectantes, réinstallation du dérouleur de papier essuie-mains, demande de juxtaposition des numéros de téléphone des services d’assiette et du recouvrement sur les avis d’imposition transmise au PGF (problème TOPAD), demande d’installation d’un détecteur de présence pour éclairer le hall d’entrée principal, absence de grilles de ventilation sur les fenêtres, ambiance lumineuse trop forte, problème d’ambiance thermique persistant malgré les travaux effectués (installations de vannes, isolation intérieure) Il faudra probablement attendre les restructurations !!!
 SPF Laval : demande d’un espace de stockage des archives au sous-sol pris temporairement sur l’espace réservé au SIE.
 Pôle de Contrôle et d’Expertise : demande d’installation de stores occultants,
 Services communs : problèmes liés à l’absence de médecin de prévention (MDP) depuis plusieurs années, notamment pour la transmission des dossiers médicaux enfermés sous clef (ces dernières ont été remises au Médecin Coordinateur Régional basé à Poitiers !), car soumis au secret médical. Absence de MDP qui entraîne un défaut de surveillance des agents les plus exposés au risque physique lié à la manutention.

SPF Mayenne : demande de rehausseurs d’écrans et de fauteuils

CFP Lassay-les-Châteaux : demande de réfection des peintures de plafond

CFP Pays de Meslay-Grez : Installation d’une grille sur une porte qui est utilisée uniquement pour ventiler les bureaux côté sud, demande de réfection des fenêtres qui ne sont ni isolantes, ni étanches.

DDFIP :
Services communs : demande d’achats de vêtements de travail, demande d’installation d’un point de lumière supplémentaire au local courrier, demande d’installation de point de lumière et de prises de courant dans l’atelier installé au garage, risque de chute lors de l’installation des drapeaux en façade du bâtiment.
Toilettes : Problème de sens d’ouverture des portes dans les toilettes en cas de malaise.

Service CEPL / Comptabilité  : Irrégularité du chauffage. Informer les agents sur le bon usage des thermostats des radiateurs dans l’intérêt commun. Le réglage sur la position « 3 » correspond à une Température de 20-22°C.

7) Examen des accidents du travail

Un cas de chute en bas des marches extérieures accédant au parking arrière côté sortie cafétéria. Pas d’action prévue du fait qu’il s’agit d’un événement unique !!!

8) Examen des fiches de signalement

Cinq fiches ont été déposées depuis la dernière session d’octobre 2014.

9) Impact des restructurations sur les conditions de travail des agents

 Transfert du CFP Laval CH et du Pôle Gestion Fiscale : Dans l’attente d’informations plus précises à destination des représentants du personnel siégeant au CHS-CT, la DDFIP a envoyé aux chefs des services concernés (Laval CH, Pôle Gestion Fiscale, Pays de Laval, Domaines, Service DSF, Pôle Gestion Publique) les propositions d’aménagements élaborées par l’Antenne Immobilière (AI) de Nantes. Laval CH sera transférée au RDC de la DDFIP sur l’espace occupé à ce jour par le service DSF et partiellement par le Pays de Laval qui débordera sur l’espace occupé par les Domaines. Le Service DSF et les Domaines seront transférés au 1er étage sur l’espace de l’ancienne Cellule informatique. Cette proposition entraînerait ainsi une densification des espaces considérés et ces derniers resteraient aménageables en fonction des besoins de chaque service. Des ALGECO seront mis en place pour éviter les désagréments des travaux en situation occupée. L’opération est chiffrée par l’AI à ce jour à 96.000 €. La mise en place est souhaitée pour le 1er janvier 2016. Les locaux occupés actuellement par Laval CH seront mis en vente. Le transfert du Pôle Gestion Fiscale à la DDFIP reste conditionné par un accord de financement avec la Direction Générale sur les travaux très lourds qui seraient nécessaires au 3ème étage pour accueillir les collègues. Ce transfert pourrait être l’occasion de réinstaller la cafétéria du site Laval Mac Donald dans un espace plus agréable que l’existant.

 Créations du Pôle de Contrôle Revenus Patrimoine (PCRP) et du SIP Laval à 2 secteurs : Malgré la mise en place de GT, aucune information n’est communiquée aux représentants du personnel au CHS-CT.

 La DGFIP a relancé l’idée des rapprochements SPF/Pôles enregistrement et SIP/CDIF. Là encore pas d’information sur ces sujets évoqués trop tardivement au national.

 CFP Evron : Le déménagement des services est prévu les 5 et 6 mai prochains. Le CFP sera fermé dès le 4 mai après midi. L’immeuble pourrait être livré dès le 15 avril pour commencer le transfert des documents et la livraison du nouveau mobilier qui devra équiper le poste. Du personnel vacataire sera recruté pour réaliser le transfert. Une visite de délégués du CHS-CT est programmée le 29/04/15.

 SIE / Pôle enregistrement : Le réaménagement du service émane des informations remontées du DUERP. Des problèmes d’ambiance lumineuse et phonique ont amené les collègues à réfléchir sur le sujet. Une proposition de plan a été réalisée par ces dernières avec l’appui du responsable de service pour optimiser l’espace disponible du service tout en améliorant les conditions de travail des agents. Une visite par une délégation du CHS-CT en octobre dernier avait permis de rencontrer les collègues et de soutenir leur démarche. Celle-ci restait cependant suspendue à l’hypothèse d’un rapprochement imminent entre le SPF et le Pôle enregistrement. Toutefois la DDFIP a considéré que ce rapprochement n’était pas prévu avant un certain temps. Cela permettrait donc d’envisager la réalisation des travaux une fois les devis arrêtés et soumis aux représentants du personnel et sauf information nouvelle au regard du rapprochement des services.

10) Propositions d’actions examinées en GT le 06/02/2015

Fiche de proposition N°1 : CFP Mayenne - Installation d’une ligne de vie en terrasse - Avis favorable pour la partie basse. La partie haute sera équipée lors de la réfection entière de la terrasse.

Fiche de proposition N°2 : Site Laval Mac Donald - Installation générale de réglettes de ventilation sur les coffres des fenêtres. La ventilation permanente des locaux n’est pas assurée depuis la réfection totale des huisseries contrairement aux préconisations de l’INRS pour lutter notamment contre la pollution intérieure. Une demande d’avis sera transmise à l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST) et à l’AI de Nantes.

Fiche de proposition N°3 : Site Laval Mac Donald – Installation d’un détecteur de présence dans les toilettes sans fenêtre du RDC et du 1er étage du palier central. - Avis favorable.

Fiche de proposition N°4 : Site Laval Mac Donald – Aménagement de l’éclairage et installation d’un détecteur de présence dans le hall d’accueil pour l’accès à la pointeuse – Avis favorable.

Fiche de proposition N°5 : CFP Pays de Meslay-Grez – Sécurisation d’une porte ouvrant sur l’extérieur par barreaudage – Avis favorable.

Fiche de proposition N°6 : Services communs : Sécurisation des accès aux portes des armoires électriques notamment en cas d’intervention par les agents habilités ou des intervenants extérieurs - Avis favorable.

Fiche de proposition N°7 : Site Laval Mac Donald – Aménagement du Pôle enregistrement – Avis favorable.

Fiche de proposition N°8 : Formation CHS-CT - Risque canin DUERP - Avis favorable, formation prioritairement à destination des agents effectuant des opérations sur place (vérificateurs, géomètres et huissiers notamment)

Fiche de proposition N°9 : CFP Mayenne – Installation d’une seconde pointeuse – Avis favorable.

Fiche de proposition N°10 : Formation CHS-CT – Risque routier, formation préconisé par la DIRCOFI – Avis favorable.

Fiche de proposition N°11 : CFP Château-Gontier – Nettoyage extérieur des fenêtres. Nécessité de préciser le cahier des charges avec le prestataire notamment en ce qui concerne la notion d’accessibilité auxdites fenêtres.

Fiche de proposition N°12 : DDFIP et CFP Château-Gontier : Sécuriser le pavoisement des immeubles pour les agents de service. Avis favorable.

Fiche de proposition N°13 : Toutes résidences : Achat de petit matériel ergonomique de bureau (rehausseurs d’écran et de claviers, pupitres,…), parkas et trousses de secours pour les géomètres – Avis favorable.

Fiche de proposition N°14 : Site Laval Mac Donald – Pôle contrôle et Expertise / Brigade départementale / Fiscalité immobilière : demande d’équipement en stores vénitiens des petites fenêtres. Avis favorable.

Fiche de proposition N°15 : CFP Gorron – Sécurisation des marches d’accès au parking extérieur. Avis favorable et visite du site par une délégation du CHS-CT prévue le 03/04/2015.

Au total sur un budget global de 55.754€ attribué au CHS-CT 53, environ 21.205€ sont d’ores et déjà engagés du fait des propositions d’actions ayant reçu un avis favorable du Comité.

11) Information du CHS-CT sur la modification des horaires d’accueil des CFP du département

L’arrêté préfectoral qui valide la mise en place des nouveaux horaires d’accueil des usagers dans les différents CFP de la Mayenne a été signé le 12/03/2015 pour un effet au 30/03/2015, soit 15 jours seulement avant le début de la campagne d’impôt sur le revenu 2015 !!! Plusieurs problèmes ont été évoqués consécutivement à ces aménagements pour le moins disparates.
Sur le Site Laval Mac Donald, il a été rapporté notamment le défaut de réflexion concernant l’adaptation nécessaire du travail d’un agent d’accueil mal-voyant. Il recevra cependant le soutien d’un collègue de Nantes du 05 au 07 avril prochain pour enfin le former à l’utilisation d’ADONIS (demande récurrente de sa part).
Il en va de même sur les autres postes de taille plus réduite. Quelles missions et quelle place pour les agents de caisse et d’accueil ?
Les problèmes relatifs aux livraisons des fournisseurs et au courrier livré par La Poste n’ont pas toujours été envisagés dans ce cadre.
L’affichage des nouveaux horaires d’accueil n’a pas été prévu pour les usagers. Ils devront se renseigner sur le site www.impots.gouv.fr. Une période de huit semaines reste prévue pour l’ouverture élargie des services annuellement pour les périodes d’affluence.
La mise à jour des documents administratifs n’a pas été prévue par la Direction Générale. Un renvoi vers le même site serait à mentionner en lieu et place.

12) Présentation des comptes rendus de visite de sites par une délégation du CHSCT

Le compte-rendu de la visite du SIE / Pôle enregistrement n’a pas été transmis au Secrétaire-animateur. Cependant le CHS-CT s’est prononcé en faveur du réaménagement de l’espace du service.

13) Calendrier des visites de postes pour 2015

CFP Gorron le 03/04/2015, CFP Evron le 29/04/2015 matin.

14) Questions diverses

Du fait de la fermeture programmée de nombreux petits bureaux de Poste, il a été nécessaire de réorganiser les procédures de dégagements de caisse : le CFP Lassay-les-Château effectuera son dégagement auprès du CFP Mayenne, le CFP Pré-en-Pail à la Poste de Villaines-la-Juhel, le CFP Bourgneuf-la-Forêt auprès de la poste de Saint-Berthevin.

La DDFIP espère l’accord de la Direction Générale pour une fermeture du CFP Cossé-le-Vivien au 31/12/2015.

Un GT CHS-CT est programmé le 29/04/2015 en vue d’examiner les restructurations prévues concernant Laval CH, le Pôle Gestion Fiscale et le SIP Laval.

Le prochain CHS-CT est programmé pour le 20/05/2015.