Compte-rendu du CTL du 17/09/2015.

Compte-rendu du CTL 17/09/2015

Étaient présents :

Pour l’Administration :

M.BABEAU, DDFiP, Président.
Mme DELAUNAY, M.M.OMIER, BILLON, MARTINET, AFiPA.
Mme CAU, IDiV.

Représentants du personnel :

Solidaires : F.TOURTELIER, M.BOTTIER, A.LECHAT.
CGT : R.DAVOUST, Y.GUILLO.
CFDT : W.LEMARECHAL.
FO : P.MACE, L.POISSON, F.CHEVRINAIS.

Le Comité Technique Local s’est réuni le 17/09/2015 à la salle des commissions de la DDFiP afin de se prononcer sur les points suivants :

I- Approbation du procès-verbal du CTL du 28/05/2015 : PV adopté à l’unanimité.

II- Mesures d’adaptation des structures et du réseau :

Fusion Cossé / Craon :

La fusion se traduira par le transfert de l’activité SPL à Craon et du recouvrement de l’impôt au SIP de Château-Gontier (sauf pour les communes d’Astillé et de Courbeveille, gérées par le SIP de Laval).
La Direction a rappelé les arguments en faveur d’une fermeture du poste :
 il n’y a plus qu’un agent titulaire (le chef de poste), le poste ne peut plus fonctionner qu’avec un agent détaché et l’affectation de l’EDR tous les mois,
 la Banque Postale envisage de fermer son agence au 01/01/2016, ce qui impliquerait d’aller à Craon pour procéder aux dégagements de caisse,
 le bâtiment n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite.

Compte tenu des conséquences préjudiciables d’une telle décision pour les usagers du service public et les collègues concernés, FO a voté CONTRE.

Fusion Pré-en-Pail / Villaines :

La Direction a présenté cette fermeture comme une conséquence :
 de la création de la CC du Mont des Avaloirs (EPCI géré par le poste de Villaines),
 de la fermeture de l’agence de la Banque Postale,
 du nombre plus important de foyers fiscaux à Villaines.

Pour les même raisons que celles évoquées précédemment, FO a voté CONTRE.

Transfert de la gestion de l’HL d’Evron et de l’EHPAD de Sainte-Suzanne à Laval CH :

La Direction a justifié ce transfert :
 par la volonté de regrouper la gestion des EPS dans des postes spécialisés,
 par la volonté de diminuer la charge de travail du poste d’Evron.

La Direction considère que ce transfert vers Laval CH est rendu possible par le passage de Mayenne Habitat en comptabilité privée. FO a toutefois fait remarquer que depuis cette date, le poste a perdu plusieurs agents anciennement affectés à la gestion de l’OPH (notamment ceux mutés à l’EDR). Par ailleurs, les agents affectés à la gestion de ces établissements à Evron n’ayant pas souhaité suivre leur mission, le transfert se résume donc pour Laval CH à une mission nouvelle sans nouveaux agents.

FO a donc voté CONTRE.

III-Déménagement de Laval CH à la DDFiP :

Le projet consiste à implanter la trésorerie de Laval CH au rez-de-chaussée du bâtiment situé allée de Cambrai, les postes du Pays de Laval et de Laval CH devant assurer la gestion de l’accueil du public et la tenue de la caisse.

La Direction a rappelé que le transfert de Laval CH au siège de la DDFiP était imposé par le RRPIE (Responsable Régional de la Politique Immobilière de l’Etat).

Malgré l’organisation d’une concertation avec l’encadrement des 2 postes au mois de juin sur la répartition des missions d’accueil et de caisse, le projet ne semble pas recueillir l’assentiment des agents des 2 structures. Par ailleurs, certaines questions pratiques doivent encore être réglées par l’établissement d’un protocole.

Dans ces conditions, FO s’est abstenu.

IV- Réorganisation du SIP de Laval :

La Direction souhaite réduire le nombre de secteurs d’assiette (passage de 3 secteurs à 2).

FO s’est abstenu.

Pour nous joindre :

BALF FO DGFIP 53 : fo.053@dgfip.finances.gouv.fr

Représentants FO titulaires en CTL :
Philippe MACE (DDFiP – agent enquêteur).
Florence CHEVRINAIS (DDFiP – huissier).