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- Article publié le 18/10/2019
Droit d’ALERTE au CT
L’intersyndicale nationale a décidé d’alerter solennellement le directeur général suite aux derniers événements tragiques.
Lire la motion commune.
(C’est quand vous estimez que votre sécurité ou votre santé est menacée que vous êtes en droit d’exercer votre droit d’alerte assorti ou non d’un droit de retrait (c’est-à-dire quitter votre poste de travail).
Les textes précisent qu’il faut pour cela un motif raisonnable de penser que votre situation de travail présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé. Alertez alors un représentant des personnels qui viendra constater puis signalera la situation et la consignera dans un registre spécial dit « de danger grave et imminent ». L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le danger et mettre le ou les agents concernés en sécurité. C’est sans doute pour cela que le DGFiP prend les devants sur Ulysse national.)
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