GROUPE DE TRAVAIL ACTUALITÉ DU CONTRÔLE FISCAL INTELLIGENCES ARTIFICIELLES ?

Une réunion d’information relative à
l’actualité du contrôle fiscal s’est tenue
le 9 septembre 2020. ……
L’ordre du jour en était le suivant :
Conclusions du GT recherche, démétropolisation,
création du SSCJF, présentation de
l’ECF, sortie de crise sanitaire et situation du
data mining ( MRV)
Conclusions du GT Recherche :…….
…
- Recrutement choisi des agents de
BCR encadré par un délai de séjour,
 Parcours obligatoire de formation,
 Taille critique des BCR de 10 à 20
agents,
 Réorganisation soit supra-départementale,
soit rattachement intégral
aux DIRCOFI,
 Création d’un pôle national ou de
pôles interrégionaux de traitement
des réquisitions externes,
 Positionnement de la DNEF comme
décisionnaire des Droits de Communication
Non Nominatifs.
A ce stade, la Direction Générale soutient
qu’aucun choix n’est fait et que ces pistes ne
sont que des orientations.

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