Section de la MAYENNE
 DDFIP de la Mayenne
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CTL DU 27 MAI 2021

NOUVEAU PROTOCOLE DE TELETRAVAIL :
A partir du 15 juin 2021, nouveau protocole de télétravail :
– entretien informel entre l’agent et le chef de service (ponctuel, quotité, calendrier,
activités, horaires, lieu d’exercice,,,)
– saisie de la demande sur SIRHIUS
– validation ou rejet motivé par le chef de service (activités non éligibles, matériels
indisponibles, manque d’autonomie, incompatibilité avec le fonctionnement du service…
La demande pourra être réalisée à tout moment de l’année, sans durée ( pas de renouvellement),
en précisant des jours fixes et des jours « flottants ».
Le télétravail pourra s ’effectuer à domicile ou dans tout lieu privé (dans la limite d’un retour en
poste dans la journée).
En cas de refus, l’agent pourra déposer un recours devant la CAP locale.
FO à voter contre : protocole vague, sans indemnisation des frais engagés, discussions en
cours au niveau des 3 versants de la Fonction Publique donc des évolutions sont possibles.
Preuve d’évolution : la circulaire du 26 mai 2021, relative au télétravail de la fonction publique
d’Etat, présentant le retour progressif des télétravailleurs, sur le lieu de travail, sans en faire la
demande expresse, si la situation sanitaire le permet :
• dès à présent, possibilité de revenir 1 jour sur le site
• à compter du 9 juin : passage de 5 jours à 3 jours de télétravail par semaine
• à compter du 1er juillet : 2 jours de télétravail
• à compter du 1er septembre : retour au régime de droit commun
Pour les personnes fragiles, l’autorisation de reprise totale ou partielle en présentiel est toujours donnée par le médecin du travail : il s’agit d’un dispositif exceptionnel qui ne rentre pas dans le
régime de droit commun.
Bilan télétravail :
Dans notre département, faible taux de télétravailleurs : en mars 2021 : 39% dont 17% (1 jour),
4% (4 jours), 2,98% (5 jours).
En sachant que 4,6% sont des agents nomades et 6% sont des télétravailleurs pour raison
médicale.
153 PC déployés depuis début 2020, dont tous les chefs de services et leurs adjoints.