Ctpd du 29/09/2011

Pour ce CTPD avec un ordre du jour chargé, une première surprise nous attendait puisque pour la première fois que nous siègeons, nous n’avons pas eu de déclaration liminaire de nos collègues des impots.

1 - Nous avons approuvé le pv du ctpd précédent en nous apercevant de la sous représentation de la filière gestion publique, 5 y compris le DDFIP sur 22 participants.

La fusion n’est pas un vain mot , on peut parler d’absorption.

2- Bilan de la formation professionnelle
Le nombre de jours agents est en baisse, principalement du fait d’un nombre de stagiaires de concours en recul cette année. En revanche , la Mayenne fournit un nombre important de formateurs pour le national au point que la direction a du bloquer les formateurs sous peine de vider les services concernés.
De nombreuses demandes de formations d’agents ne sont pas acceptées car le nombre de demandeurs est insuffisant pour organiser la dite formation. D’autre part, nous sommes dans l’arrondissement de Nantes dont l’accès n’est pas très pratique pour les mayennais. Si une formation a lieu à Rennes, nous ne pouvons y participer qu’après les bretons, s’il reste des places.

3- Bilan notation
Hormis le bug de la gestion publique déjà relayé lors de la cap du 20 septembre, peu de choses à dire puisque tout est piloté depuis la centrale. En 2010, une note négative a été infligée.

4 Exécution budgétaire
A ce jour , le le budget est payé à 50 %, ce qui est insuffisant à cette pèriode de l’année. La responsabilité en incombe au fonctionnement encore très moyen de CHORUS. La direction s’attend à payer des intérèts moratoires durant le troisième trimestre. Le DDFIP nous a assuré que la Mayenne ne serait pas en déficit au 31 décembre contrairement à d’autres départements.

5- Réorganisatin des secteurs d’assiette de Mayenne et Chateau Gontier
Il est proposé de passer Mayenne de 4 secteurs à 2 et Chateau Gontier de 2 à 1.
C’est un peu la politique du fait accompli car il n’y a plus que 2 cadres B à Mayenne et 1 à Chateau Gontier dans les SA.
Pour FO, c’est une erreur car c’est le prémice de suppressions de postes dans les secteurs dans les mois qui viennent. On en reparlera mais pour nous c’est évident qu’un SA de 8 cadres C ne restera pas longtemps en l’état.

6 Présentation de chorus dso
C’est une évolution dans la prise en charge des remboursements et dégrèvements d’impots d’Etat et d’impots locaux en environnement Chorus.

7- Bilan de la campagne d’impot sur le revenu
Il nous semble que cette campagne est presque comparable aux campagnes napoléonniennes tant la préparation et les comptes rendus émaillant ces 2 mois est homérique.
26016 usagers sont venus au guichet en 2011 contre 25683 en 2010.
Malgré internet, les gens se déplacent toujours. Il faut dire que tant que la législation sera ce qu’elle est , des éclaircissements sont souvent nécessaires . Le téléphone a diminué de 20066 à 17597 .
Toutefois, les plages de téléphone ont été réduites ce qui explique cela.
Au final les télédéclarations représentent 27%du total des déclarations.

8 Revision locative cadastrale
La décision de révision doit etre prise par les députés le 30 septembre 2011. Tout est préparé pour communiquer sur le sujet dès que l’autorisation sera donnée.

9 Questions diverses
3 journées pour des ponts naturels sont proposées par le préfet afin que toutes les administrations soient sur des dates correspondantes :
les 18 mai, 2 novembre et 24 décembre. Nous avons voté pour ces propositions.