FS-CSA du 11 Avril 2023

Ordre du jour :

1 Élection du secrétaire du CSA-FS : Guillaume Le Goff désigné à l’unanimité ;

2 PV du CHS-CT du 13/10/2022 : Adoption à l’unanimité ;

3 NOTE D ORIENTATION :

Le projet de note d’orientation 2023 a fait l’objet d’une présentation préalable par M Fréville ISST. Il est abordé les grandes lignes suivantes : mise en place des CSA-FS (fonctionnement, crédits affectés, formation des représentants du personnel, mise en place d’un réseau de soutien avec notamment les Animateurs de la Politique Ministérielle de Prévention APMP), évaluation des impacts sur les conditions de travail et mise en œuvre des mesures de prévention, développer une approche organisationnelle du télétravail, poursuite de la culture de prévention par la formation et l’information, renforcer le suivi des accidents de services, maîtriser le risque amiante, accompagnement des impacts du changement climatique et sobriété énergétique. Un exemple de catalogue de formations SSCT est proposé en annexe de la note, dont la majorité sont proposés d’ailleurs en Mayenne

4 BUDGET 2022 et 2023 - PROPOSITIONS D’ACTIONS :

Le budget CHS-CT 2022 a été soldé pour plus de 99 % des crédits de paiement, soit plus de 44 000 € de dépenses SSCT, dont 50 % de formations proposées aux agents de la DDFIP.
Pour le 1er budget CSA-FS 2023 d’un montant de 43 339 € (une réserve de 9 % a été appliquée par le Secrétariat Général du Ministère pour 2023, contre 6 % en 2022), plusieurs propositions d’actions ont d’ores et déjà été validées, notamment en ce qui concerne certaines formations (SST, RPS, sécurités incendie et électrique).
Sujet RPS très discuté avec la parité administrative. La présidente a souhaité rappeler l’existence de formations RPS et accueil de publics difficiles dans le catalogue des formations DGFIP accessibles à tous et à moindre coût pour l’administration.
Concernant les bureaux réglables en hauteur, il est décidé de solliciter l’avis du Médecin de Prévention par le biais des RH.
Il a été proposé de faire procéder à des évaluations indépendantes des exercices d’évacuation incendie, afin d’optimiser ces derniers. (rôle des guide-files et serre-files, recensement et évacuation des PMR,…)

7 ACCIDENTS DE SERVICE : Une demande a été présentée au CSA-FS.

6 Examen du registre hygiène et sécurité au travail :

 octobre 2022 Signalement d’odeurs nauséabondes dans les toilettes du palier central de Mac Donald, Intervention de l’entreprise Levrard ;

 novembre 2022 Signalement de températures anormalement faibles dans les bureaux de Mac Donald ; intervention sur les chaudières - Allumage défectueux sur le parking transmission de l’information à la Cité administrative ;

 décembre 2022 SIP LAVAL Demande de valise pour les intervenants en EFS, vu par le BIL ;

 janvier 2023 SDIF WC du RDC de Mac Donald fermés de l’intérieur. Pas de réponse de la DDFIP ;

 février 2023 DDFIP LAVAL problème de température dans les bureaux, ajustement sur la chaudière - SGC LAVAL remarque déposée au sujet de l’accompagnement des agents en situation de handicap, vu par la DDFIP ;

 mars 2023 DDFIP CAMBRAI critiques ouvertes sur la convention restauration avec AU BUREAU proposée aux agents suite à la fermeture du FJT et à l’impossibilité d’attribuer les tickets restaurant aux agents, maintien du dispositif qui satisfait de nombreux agents par ailleurs -

Dysfonctionnement de la porte sécurisée au 3ᵉ étage de Mac Donald résolu en 2 interventions par le service logistique.

7 FICHES DE SIGNALEMENT :

Plusieurs fiches ont été soumises au CSA-FS.
Certaines concernent des problèmes internes aux services et font l’objet d’un suivi particulier par les acteurs du réseau et la DDFIP.
5 fiches, dont 3 relatives à un seul usager, ont été motivées par des comportements inacceptables (agressions verbales, insultes, menaces) de la part d’usagers qui ont reçu des courriers de rappel à la loi par la DDFIP.

8 Compte-rendu d’exercice d’évacuation incendie :

Une remarque au sujet des portes automatiques de l’accueil restant fermées suite à l’exercice d’évacuation mené le 06/02/2023 sur le site du CFP CHÂTEAU-GONTIER.

Vos représentants du personnel FO FINANCES au CSA-FS de la Mayenne :

Patricia PIRON, Alfreda KISSITA, Guillaume LE GOFF, Vincent LOYANT

Pour nous joindre :BALF FO DGFIP 53 : fo.ddfip53@dgfip.finances.gouv.fr