CSAL DU 16 JANVIER 2024

EMPLOIS 2024 – ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Cette session a fait l’objet d’une précédente convocation pour le 09/01/2024. Celle-ci a fait l’objet
d’un boycott par tous les représentants du personnel, en raison des points sensibles inscrits à l’ordre
du jour concernant les emplois 2024 issus du PLF 2024 et l’adoption attendue du règlement
intérieur du COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION LOCAL (CSAL) et de sa FORMATION
SPECIALISEE (FS) (ex CHS-CT).
 Approbation des PV des CSAL du 10/10/2023 et du 17/10/2023 ;
 EMPLOIS 2024 :
Le PLF 2024 a prévu la suppression de 200 emplois à la DGFIP. Celle-ci bénéficie toutefois
de transferts d’emplois au titre des taxes douanières, des taxes d’urbanisme et de la création des
centres de gestion foncière à hauteur de 348 emplois. C’est ainsi la première fois que la DGFIP
connaît une évolution positive de 148 emplois.
Ceci autorise un redéploiement de 590 emplois sur le plan national, et, permet notamment de
renforcer au niveau des directions territoriales la lutte contre la fraude fiscale (217), les missions
d’audit et de contrôle de gestion (30), et certaines missions fragiles dans des directions de petite
taille (25).
Après appréciation des ratio emplois/charges des différents services par la DDFIP, la déclinaison au
plan local se traduit par un solde de 5 suppressions nettes d’emplois :
 Implantation d’un A en Direction (contrôle de gestion) du fait de la réforme de la responsabilité
des gestionnaires publics ;
 Suppression d’un B au SIE, d’un B au SIP et d’un B au CH-AMENDES ;
 Suppression d’un B géomètre au SDIF (dans le cadre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois,
des Effectifs et des Comptétences GPEEC) ;
 Suppression d’un C au SGC CHATEAU-GONTIER et d’un C à l’EDR.
REDEPLOIEMENTS INTERNES :
Dans le cadre du transfert des taxes d’urbanisme, création d’un B au SDIF et suppression d’un B en
Direction (départ en retraite non remplacé) ;
Une régularisation en Contrôle Fiscal avec la création d’un poste B en BCR et la suppression d’un
B sur le PCRP .
Avis du CSAL : pour 0, contre 7 , abstention 0 .