Section de la MAYENNE
 DDFIP de la Mayenne
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53014 LAVAL Cedex
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FS du 22 février 2024

Début de séance à 14h30 avec vos représentants FO : Patricia Piron, Guillaume Le Goff et Vincent Loyant

1 : validation du PV de la FS CSAL du 09/11/2023 et du 05/12/2023
2 : notes d’orientations ministérielles SSCT 2024 :
dans le nouveau cadre institutionnel des échanges entre l’administration et les organisations syndicales,
pour traiter les questions de santé et de sécurité au travail, un règlement intérieur est mis en place et sera
consolidé par une circulaire ministérielle, détaillant les attributions et les modalités de fonctionnement
prochainement
les orientations 2024 sont regroupées en 6 axes :
1. assurer la sécurité des agents et les accompagner lors d’évènements graves : intervention d’un
psychologue
2. renforcer l’efficacité des recueils des risques professionnels : Prév’action :
https://prevaction.finances.gouv.fr
3. améliorer les conditions de travail et agir sur l’organisation pour prévenir les risques professionnels :
aménagement du poste de travail et impact de l’intelligence artificielle
4. prévenir les risques de désinsertion professionnelles des agents et les accompagner en fin de
carrière
5. poursuivre la prévention par une politique de formation et d’information
6. maîtriser le risque amiante : signalétique
3 : budget
130€ / agent selon la situation au 01/09/2023 avec une réserve de 9 %
actuellement 9 238,51€ engagés
4 : propositions d’actions :
plusieurs fiches de projet soumis au vote :
1. formation évacuation incendie : favorable
2. formation incendie….