Ctl à 9 heures

Aujourd’hui le comité technique local s’est tenu avec 8 points à l’ordre du jour.

1 Approbation du Pv du Ctl du 2 juillet 2013 et mise en suspens de celui du 30 mai 2013. En effet, un certain nombre de points n’ont pas été retranscrits tels qu’ils avaient été abordés.

2 Bilan de la campagne de notation

207 réductions d’un mois ont été distribuées et 90 de deux mois. Cela impacte les carrières de près de 70 pour cent des collègues.
7 recours hiérarchiques ont été comptabilisés (2A, 2B et 3C).
2 C ont débouché sur des recours locaux(1 a eu gain de cause) puis nationaux.
1 cadre A a subi une pénalisation d’un mois.
36 agents ont obtenu une mention d’encouragement.

3 Bilan de la formation professionnelle

Elle est comptabilisée de septembre 2012 à juin 2013 . L’année prochaine, les dates de référence seront du 1er janvier au 31 décembre 2014.
Cette année ,les agents de la Mayenne ont bénéficié de 1695 jours de formation. Si l’on soustrait la formation déontologie (178 jours), on reste sur le chiffrage de l’année passée, à peu de choses près.
La direction annonce qu’elle cherche toujours à obtenir des formations sur Rennes plutot que Nantes pour des raisons d’accessibilité.

4 Crédit impot recherche

Meme s’ils ne concernent que 70 à 80 dossiers par an, ils sont très importants pour le directeur qui estime que ce sont des dossiers à fort enjeu économique. Ce nouveau dispositif permet de mieux flécher les crédits afin de ne ne pas léser l’Etat tout en faisant bénéficier les entreprises de leurs droits.

5 Outils d’aide au traitement des délais et des remises gracieuses.

La direction nationale a mis en place un outil légèrement amendé localement.
Toutefois, nous pensons que ces outils sont la plupart du temps chronophages et coutent plus de temps qu’ils n’en rapportent.
Le directeur est partant pour créer une cellule chargée de faire évoluer cet outil dans le but de simplifier la vie des agents. Il est beaucoup trop volumineux dans la prise de renseignement et nous souhaitons dissocier plus nettement la demande de délais et la demande de remise gracieuse.
En effet, si l’on demande à un contribuable en difficulté s’il souhaite un délai ou une remise gracieuse, la réponse est vite trouvée.
Cette mise en place aurait du prendre en compte les avis des agents avant d’etre mis en place. Espérons que le directeur convoquera des agents de guichet avant de réformer cet outil.

6 Point d’étape sur la dématérialisation dans le SPL.

La dématérialisation des pièces comptables et justificatives échangées entre les collectivités locales, la DGFIP et les CRC devient un enjeu d’importance pour les années à venir. L’objectif est de basculer l’ensemble des collectivités concernées pour le 31 décembre 2014.D’ici là, un travail de terrain attend la direction et notre réseau.

7 Déploiement des ordinateurs prévus dans la démarche stratégique.

Dans le cadre de la remise à niveau du matériel informatique de la DGFIP, notre département a été doté de 93 ordinateurs. La direction locale a décidé de remplacer les ordinateurs datant de 2007 et 2008.
Le déploiement est en cours et devrait continuer dans les semaines qui viennent selon les disponibilités des agents des services informatiques.

8 Questions diverses

Les ZUS : 13 demandes pour la Tpch, 8 pour Laval Murat et 6 demandes d’agents ayant quitté le département ont été validées et transmises à la DGFIP. 3 DEMANDES hors département ont été rejetées.
79 demandes de Mac Donald sont rejetées et vont faire l’objet d’un courrier de la direction aux agents concernés.
A ce jour, personne n’est capable d’énoncer les implications financières des reconstitutions de carrière. Le directeur doit se renseigner et nous tenir au courant dans la foulée.

La trésorerie de Cossé demeure ouverte mais le directeur nous a annoncé que la carte des intercommunalités sera respectée dans un délai à déterminer avec la direction nationale. On peut également s’interroger pour les trésoreries de Lassay,Pré en pail et Villaines.

La perte de Mayenne Habitat. Le directeur ne veut pas aborder ce sujet et ses implications tant que le retrait n’est pas officiel. Toutefois,il ne faut pas se leurrer , cette perte va durablement impacter les demandes de mutations sur le secteur de Laval après le 1 er janvier 2015.

L’équipe de dépannage. Le directeur nous a certifié que son avenir n’est pas menacé, bien au contraire. Un statut des des dépanneurs est en cours de réflexion à la direction , afin de mettre sur le meme plan les agents des filières fiscales et publiques.

Nous avons demandé à ce qu’un bureau soit mis à disposition de l’atscaf au siège, demande qui va etre étudiée.

Le nouveau statut des A va permettre aux inspecteurs en poste en SIP, PRS ou amendes de pouvoir également travailler en SIE. Par contre, pour retourner vers la gestion publique, ils devront faire une demande de mutation dans la ran concernée. Pour les passerelles B et C entre gestion fiscale et publique initialement prévues en 2015, aucune avancée pour le moment.

Les ponts naturels : ils sont au nombre de 5. Les 2,9 et 30 mai, le 10 novembre et le 26 décembre.
Le directeur ,en accord avec la direction régionale , en proposer 3, sans doute les 30 mai 10 novembre et 26 décembre.