Compte-rendu du CTL du 10/10/2014.

Compte-rendu du CTL du 10 octobre 2014 :

7 points étaient à l’ordre du jour.

1) Approbation du procès verbal du 2 juin 2014.

2) Bilan de notation 2014 :

Evaluation de 401 agents (A-B-C) + 18 hors périmètre (retraités dans l’année + agents en longue maladie).

Dotation pour le département de 205 (Réduction d’1 mois) + 85 (Réduction de 2 mois) + 11 mois de réserve de l’année précédente.
Ont été distribués 202 (R1 mois) + 88 (R2 mois).

72% des agents ont donc bénéficié d’un avancement, d’où le peu de recours hiérarchiques déposés.
En effet, seuls 7 recours hiérarchiques ont été déposés : 4 ont été rejetés totalement et 3 ont été admis partiellement (les admissions portaient sur les appréciations littérales et sur les missions de l’agent).
Il faut rappeler que le recours hiérarchique est le préalable au recours en CAPL.
3 recours en CAPL ont été déposés :
1A : satisfaction partielle.
2B : 1 rejet total + 1 satisfaction partielle, pour laquelle l’agent a fait appel en national (pas de réponse à ce jour).

3) Pont naturel du vendredi 2 janvier 2015 :

FO et la CGT ont voté pour, Solidaires s’est abstenu.

4) Bilan de la campagne IR 2014 :

1/3 des déclarations ont été faites en ligne, soit pour la Mayenne 58 436 télé déclarants.
Selon la direction, la campagne s’est déroulée sans incident particulier.

A noter quand même une augmentation significative de +23% d’accueil physique et +24% d’accueil téléphonique dans les Trésoreries !
Nous sommes intervenus pour signaler le manque de personnel pour faire face à cet accroissement de la charge de travail.

Pour la saisie des déclarations papiers, 15 mois d’auxiliaire ont été attribués en 2014 (contre 13,5 mois en 2013).

D’une manière générale, nous revendiquons du personnel plutôt que des vacataires.

5) Horaires d’ouverture au public à la Trésorerie de Lassay-les-châteaux :

Devant les difficultés des agents à faire face à l’affluence au guichet et à assurer les tâches de gestion courante, le Trésorier a demandé la fermeture du poste au public tous les matins.

La direction, souhaitant ne pas réduire autant les amplitudes horaires, a proposé les horaires suivants :
Ouverture au public les lundi -mardi – jeudi – vendredi de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 et fermeture le mercredi toute la journée.

Abstention à l’unanimité des représentants syndicaux, considérant qu’un aménagement horaire ne saurait combler le manque criant d’effectifs dans la plupart des postes.

6) Passage en comptabilité privée de l’office public d’HLM Mayenne Habitat :

Ce passage sera effectif au 1er janvier 2015. 5 agents de la trésorerie du Centre Hospitalier de Laval sont concernés : 1 A (emploi supprimé au 1/09/2014) + 2 B + 2 C.

1 B + 1 C ont d’ores et déjà eu leur mutation au 1/09/2014 sans être remplacés (en septembre et octobre, il a été attribué une semaine de dépannage).

Il resterait donc 1 B + 1 C en surnombre au 1/01/2015. Mais d’après le TAGERFIP (tableau des emplois), il y aurait trop de C et pas assez de B, ce qui laisse supposer que 2 C seraient concernés par un mouvement éventuel et qu’ils bénéficieraient d’un maintien en résidence. Dossier à suivre.

7) Questions diverses :

Les frais de déplacements : pour tout problème rencontré, les agents ne doivent surtout pas hésiter à solliciter le service RH.

Mouvement complémentaire : Aucune arrivée de B dans le département.

ZUS : tous les dossiers recevables ont été transmis à la Centrale et à ce jour, il n’y a aucune nouvelle. Les agents concernés devront faire preuve de PATIENCE.