Frais de stationnement

La DDFiP 54 persiste et signe… mais a de nouveau tort !

En 2013, la DDFiP 54 a tenté de faire des économies en modifiant le mode de calcul des frais de déplacement pour les équipes de renfort.

Suite à de nombreuses interventions de vos représentants FO DGFiP 54 au niveau national, une note de service est parue le 31 janvier 2014, venant mettre un terme à cette pratique locale.

En 2014, la direction de Meurthe et Moselle revient à la charge et décide maintenant de s’attaquer aux frais des huissiers des finances publiques.

C’est ainsi que lors du CTL du 18 avril 2014, monsieur Humbert nous annonçait que les frais de parking des huissiers devant se rendre à la direction ne seraient plus remboursés.
Madame Romain affirmait même à vos représentants avoir pris l’attache de Bercy pour être certaine de ne pas faire d’erreur d’interprétation concernant la foire aux questions relative aux frais de déplacement.

En effet, dans cette "foire aux questions", il était indiqué que "les frais de stationnement que l’agent doit alors engager à proximité de la résidence administrative, sont remboursés." Pour la DDFiP 54, les huissiers doivent donc se garer dans une commune limitrophe de Nancy et venir à pied à la direction pour être remboursés !!!

Vos représentants FO DGFiP 54 n’ayant pas du tout la même interprétation, nous avons donc pris contact avec le bureau RH1A à Bercy qui nous a conforté dans nos positions, à savoir que la résidence administrative est, dans ce cas précis, le bureau de l’agent.

La foire aux questions vient donc d’être rectifiée pour être sans ambiguïté : "les frais de stationnement que l’agent serait alors contraint d’engager en l’absence de stationnement gratuit à proximité du bureau, sont remboursés."

La direction qui avait pris de haut vos représentants FO lors de ce CTL doit se rendre à l’évidence : elle avait tort et nous avions raison !