CTL du 22 mars 2013

La direction avait prévu d’examiner tous les points de l’ordre du jour en un temps record d’une demie journée. A midi, nous n’avions même pas fait un tiers du programme, et la réunion s’est donc prolongée jusqu’en toute fin d’après midi…

1. Exécution du budget 2012 et présentation du budget 2013 :

Les crédits du budget 2012 ont été consommés en totalité entrainant un report de charges de plus de 275000 € sur 2013 ! FO DGFiP 54 avait très fermement critiqué ce budget l’an passé.

Rappelons quand même que la DDFiP 54 était en cessation de paiement dès le mois de septembre 2012.

Et bien pour 2013, on remet ça, avec en plus une baisse des crédits de 8% par rapport à 2012.

Le plan de la DDFiP 54 pour faire face à cette parodie de budget : diminution des frais de déplacements, affranchissement industriel, moins de fax, moins de consommables informatiques, places de parking payantes pour les agents.

FO DGFiP 54 est persuadé que ce budget n’est pas réaliste. Nous avons rappelé à la direction certains principes budgétaires et comptables : la sincérité et la prudence.

En effet, il est clair que ces deux budgets ne sont pas sincères. La direction tente de faire ce qu’elle peut avec ce qu’on lui donne tout en sachant qu’elle n’y arrivera pas.

Quant à la prudence, elle aurait dû conduire, par exemple, la direction à ne pas anticiper la mise en place de l’affranchissement par le centre de Meyzieu en 2012…

Et enfin, cerise sur le gâteau, la direction a refusé que les organisations syndicales votent sur le bilan budgétaire 2012 et sur la présentation du budget 2013. Pour elle, ce n’était pas une proposition mais une présentation.

Monsieur Claudon, président du CTL, a conclu par cette phrase surprenante : « On ne vous demande pas de voter sur des choses qui vous paraissent incohérentes. »

2. Réorganisation du service courrier :

D’après la direction, deux centres d’affranchissement traitent en moyenne 4300 plis par jour.

Celui de la cité administrative pour les postes du Grand Nancy et celui de la direction pour les autres postes du département.

Le bilan provisoire pour l’administration est positif. Pour FO DGFiP 54, il l’est moins.

En effet, nous avons réalisé un test. Un courrier a été déposé dans la sacoche du CFP de Longwy le 11 mars à destination de Longwy. La flamme postale indique que ce dernier a été posté le 14 mars et il est arrivé le 20 mars !

Le courrier a donc mis 3 jours pour être affranchit et 6 jours pour être distribué !

Mais ce n’est pas la seule surprise que nous avons eu. En effet, Longwy ne faisant pas parti du Grand Nancy, le courrier aurait dû être affranchit à la direction. Or c’est la flamme de la cité administrative qui figure sur l’enveloppe. Que s’est il passé ? La toute nouvelle machine de la rue des ponts est tout simplement déjà en panne !!!

Autre surprise, et de taille, le prix du timbre. Alors que ces nouvelles machines devaient nous permettre de bénéficier du tarif industriel à 0,42 € le plis, quelle ne fut pas notre surprise de voir le tarif de 0,48 € sur l’enveloppe.

Réponse de l’administration : On ne sait pas encore bien se servir de la machine et on n’a pas réussi à la paramétrer en plis industriels. On utilise donc la formule « envoi en nombre » pour l’instant…

Bref, les économies escomptées seront loin d’être au rendez vous, surtout que par un coup de baguette magique, alors que le 25 janvier la direction prévoyait 200000 € d ’économies grâce à ces machines, elle prévoit désormais une baisse de 500000 € dans son budget 2013 !
Affaire à suivre…

3. Bilan notation 2012 et présentation campagne 2013 :

En 2012, une cinquantaine d’agents ont refusé de participer à l’entretien de notation dans la filière fiscale. Côté gestion publique, on peut noter qu’il y a eu 8 recours (4 en A, 2 en B et 2 en C)

4. Présentation des contrôles déontologiques des agents de la DGFiP :

Désormais, tous les agents de la DGFiP auront un contrôle annuel concernant la déclaration de revenus et le paiement des impôts (IR, TF, TH), ainsi qu’un contrôle sur pièce tous les 5 ans.

FO DGFiP 54 prend acte, mais s’étonne que parfois l’administration nous considère comme des contribuables « comme les autres » (ex : pas le droit de regarder son propre dossier dans Adonis) et parfois bien plus importants que d’autres pour les contrôles…

5. Organigramme fonctionnel de la direction :

La direction veut créer un pôle unique de gestion et de suivi de l’ensemble des régies.

Pour ce faire, un transfert de la comptabilité des amendes et des régies de police va s’opérer du pôle fiscal vers le pôle gestion publique

6. Bilan de la campagne IR 2012 :

Près de 100000 personnes se sont rendus aux guichets des SIP et des trésoreries du département.

Pour la direction, le public a été globalement satisfait du service rendu par les agents de la DDFiP 54 car il y a eu peu de courrier de contribuables mécontents.

FO DGFiP 54 rappelle à la direction qu’on peut être mécontent d’avoir attendu 1H15 avant d’être reçu dans un box sans pour autant faire un courrier à la direction pour se plaindre.

7. Changement des horaires d’ouverture à HAROUE, BLAINVILLE et PONT A MOUSSON :

La direction a repoussé au prochain CTL le vote sur le changement d’horaires à Pont à Mousson. Elle invoque le fait qu’elle souhaiterait harmoniser les horaires d’ouverture entre le SIP et la trésorerie. FO DGFiP 54 s’est abstenu.

Concernant les modifications d’horaires d’ouverture à Haroué (fermeture le vendredi) et à Blainville (fermeture le vendredi après midi), FO DGFiP 54 a voté POUR. En effet, nous sommes conscient de la gêne occasionnée pour le public et de la dégradation de ce même service public, mais nous soutenons les agents qui n’ont d’autre choix que de demander des fermetures au public afin d’avoir un peu plus de temps pour rattraper le retard et travailler sereinement.

8. Démarche stratégique :

Simplifications et restructurations sont à l’ordre du jour, même si l’expérience passée montre qu’elles ont surtout apporté des possibilités supplémentaires de suppression d’emplois et de régression des conditions de travail.

En associant les personnels à cette démarche, la direction veut leur faire accepter ses choix destructeurs en matière d’emplois, d’exercice des missions et d’organisation des postes.

Démarche stratégique qui a pour premier objectif de répondre d’abord aux préconisations de la Cour des Comptes.

Démarche stratégique qui apparaît d’ores et déjà comme un effort désespéré de l’Administration pour sauver ce qui peut l’être alors qu’une nouvelle fois emplois et budgets vont subir des coupes sombres.