Mobilités durables : Enfin des avancées !

Le Forfait Mobilités Durables, institué dans la Fonction Publique d’État par le décret 2020-543 du 9 mai 2020, concernait essentiellement une indemnisation à hauteur de 200 € par an pour une utilisation d’au moins 100 jours par an d’un mode de transport respectueux du « développement durable ».

Une annonce du gouvernement a été faite, depuis plusieurs semaines déjà, garantissant un assouplissement des modalités et une revalorisation. Mais cette annonce a été suivie d’une stagnation durable sans officialisation jusqu’au mardi 13 décembre 2022, date de publication d’un décret et d’un arrêté modifiant les conditions et les montants de ce forfait.

Ces nouvelles dispositions concernent les déplacements effectués à compter du 1er janvier 2022.

Ces textes ont été publiés au Journal Officiel de ce mercredi 14 décembre 2022.
Aussi, d’ores et déjà, nous avons saisi la Direction Générale afin de connaître les précisions d’applications pour les agents de la DGFiP concernés, sachant que la demande doit en principe se faire en fin d’année, soit pour 2022 le 31 décembre 2022 !Retour ligne automatique

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