Mutation des agents de catégorie B et C – Tableaux de classement des demandes prioritaires

Mutation des agents de catégorie B et C
– Tableaux de classement des demandes prioritaires

L’instruction n° 07-032-V33 du 22 juin 2007 modifiée par la note de service n° 11-039-V33 du 13 juillet 2011 prévoit l’établissement d’un tableau dont les motifs de priorité sont définis comme suit  :
 Travailleur handicapé – hors quota de 50 % - Priorité absolue
 Rapprochement de conjoint, pacs ou concubin
 Rapprochement du lieu de résidence des enfants en cas de divorce ou de séparation
 Rapprochement soutien de famille
 Retour réseau hors-métropole ou affectation après mouvement spécifique sur poste
 Priorité accordée aux agents originaire d’un DOM
 Rapprochement de domicile en région Ile-de-France,
 Priorité après position de droit

Le nouveau quota attribué aux mutations prioritaires s’applique dès les mouvements 2012 : Une mutation sur deux soit 50 % selon l’ordre suivant : une mutation prioritaire/ une mutation pour convenance personnelle.